L’ART ET LE FISC : UN MARIAGE PAYANT

Les acheteurs ont droit chaque année à une déduction dégressive de 20 % du coût d’acquisition de l’œuvre au fédéral et de 33,33 % au Québec. À l’exception de la première année, où un demi-taux (10 % au fédéral et 16,665 % au Québec) doit être appliqué.

« Afin de bénéficier de cette mesure, l’achat doit être réalisé dans un contexte d’affaires uniquement. Comme lorsqu’une société ou un professionnel expose une toile à la vue de ses clients. Un amortissement complet de l’achat peut être obtenu après quelques années, explique Caroline Renaud, directrice principale en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. Si un particulier achète une œuvre pour l’exposer chez lui, il n’existe aucune déduction. »

Dans le cas d’une revente, après qu’une œuvre eut été complètement amortie aux deux ordres de gouvernement, une récupération fiscale entre en jeu. Si une œuvre qui avait coûté 5000 $ est revendue 8000 $ plusieurs années plus tard, les 5000 $ amortis devront être déclarés comme une récupération d’amortissement à 100 %. Les 3000 $ de différence seront quant à eux imposés comme un gain en capital à 50 %.

Selon Caroline Renaud, ces mesures fiscales ne sont pratiquement pas connues du grand public. « Les galeries d’art sont très enclines à faire la promotion de ces avantages, afin d’informer d’éventuels acheteurs des déductions d’impôts qui sont offertes. Ce sont des outils qui peuvent les aider à conclure une vente. »

Même son de cloche du côté de Jo-Ann Kane, historienne d’art et conservatrice de la Collection d’œuvres d’art de la Banque Nationale du Canada. « Dans une étude très récente sur la philanthropie culturelle, les chiffres démontraient que seuls 20 % des Québécois se prévalent des mesures incitatives fiscales. Trop peu d’entre eux sont au courant.

Néanmoins, plusieurs entreprises comprennent l’importance d’investir dans les œuvres d’art », ajoute Mme Kane, qui est aussi présidente de l’Association des collections d’entreprises. « C’est très bon pour l’environnement dans lequel leurs employés et leurs clients évoluent. Et ça permet à la société de faire la promotion de ses valeurs d’entreprise en se collant sur l’image de marque de sa collection. »

L’art : une valeur refuge

Le public est également bien peu conscient de la force économique de l’art, reconnu pour générer un meilleur rendement de l’investissement que la plupart des véhicules financiers connus. « De nombreux investisseurs dans le monde considèrent l’art comme une valeur refuge à ne pas négliger en période de crise économique, rappelle Caroline Renaud. En Europe, il existe des fonds d’investissement qui détiennent des œuvres d’art. Mais à ma connaissance, ça n’existe pas au Québec. C’est un peu comme si ça faisait peur aux investisseurs d’ici. »

Pourtant, quand on compare l’indice boursier du S&P 500 à l’index Mnemosis, qui décortique les encans des 100 dernières années, les chiffres démontrent que les œuvres d’art ont toujours été des valeurs sûres, en particulier lors des périodes de creux économiques.